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RÈGLES DE DIFFUSION

Toute publication contenant des éléments de texte, des images ou des vidéos qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer les membres de Pres2ChezVous.fr sera refusée par l’équipe éditoriale de Pres2ChezVous.fr.


-Seule la mise en vente d’articles originaux est autorisée, y compris les articles d’occasion.
La vente de copies ou contrefaçons est considérée comme une infraction qui peut être sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.
-L’emploi de la langue Française est impératif et obligatoire pour la rédaction des annonces
-Le texte de l’annonce doit décrire impérativement l’article ou le service vendu
-Une même annonce ne peut comporter plusieurs articles différents à vendre. Si un article fait partie d’un ensemble de biens ne pouvant être vendu séparément, l’annonce doit annoncer le prix de l’ensemble de ces biens.
-Avant de publier une photo, assurez vous d’en avoir acquis les droits
-Si une photographie est sans rapport avec le descriptif de l’annonce, cette dernière sera refusée
-Assurez vous que le bien que vous publiez ou souhaitez acheter est autorisé sur le site et à la vente.
-Il est interdit :
*d’insérer une succession de mots-clés dans le texte de l’annonce, dans le seul but de tromper ou biaiser la recherche des acheteurs. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
*de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
*de déposer une annonce à caractère strictement publicitaire
-Il est par ailleurs interdit de vendre les articles suivants :
*tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
*médicaments et parapharmacie
*armes, explosifs et autres produits inappropriés
*boxes d’operateur télécom
*contenus réservés aux adultes
*contenus à caractères pornographique, violent ou d’incitation à la haine raciale
*espèces végétales et animales protégées
-Ne seront pas publiées :
*les annonces avec un numéro de téléphone surtaxé
*les annonces demandant l’envoi d’argent
*les annonces de crédit ou d’emprunt
*les annonces à caractères pornographique
*les annonces pour un produit requérant une ordonnance médicale ou assimilé à un médicament
*annonces ne respectant pas les lois en vigueur
*les annonces avec des images et /ou des vidéos représentant des mineurs


REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION


Auto

-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dits Automobile
Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles neufs ou d’occasion, la dénomination de vente doit comporter l’indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle.
La version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques et homogènes de motorisation de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur.
Est interdit l’emploi, sous quelque forme que ce soit, de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation d’étiquetage, de tout procédé d’exposition, de vente ou de publicité susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur, notamment sur la nature, les qualités substantielles, l’origine, la marque, le type ou l’appellation commerciale, le mois et l’année de la première mise en circulation ou le kilométrage des véhicules automobiles régis par le présent décret.
Moto, Scooter, Quad et Buggy
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dit motocyclette, quad et buggy mais aussi les motos neige mais aussi les scooters à 2 ou 3 roues
Equipement Auto
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des pièces détachées correspondant d’automobile.
Equipement Moto, Scooter, Quad, Buggy
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des pièces détachées correspondant pour les motos, scooter, quad et buggy
Nautisme, Caravaning
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des pièces détachées correspondant pour les bateaux et les véhicules de type caravane
Vélo et trottinette
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des vélos, des trottinettes ainsi que des accessoires correspondant
Matériel pro
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules professionnels spécifiques
Immobilier « vente »
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un bien immobilier
*Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer si le prix de vente inclus ou non les frais d’agence
*Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge de l’acquéreur
-Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction
-Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien
-Concernant les ventes d’un lot de copropriété il est impératif de mentionner :
*Que le statut de copropriété s’applique au bien vendu
*la quote-part annuelle des charges générales
*Le nombre de lot
*les difficultés éventuelles liées à la copropriété, ainsi que toute procédure en cours
Location immobilières
--Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien immobilier
*les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspondant à la location du bien
*les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge de l’acquéreur
-Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien .
Colocation
- Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien en colocation
-Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.
Location saisonnières
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien immobilier sur une courte durée
* les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge de l’acquéreur
-Lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, l’obtention d’une autorisation temporaire de changement d’usage est nécessaire afin de pouvoir publier une annonce.
-Toute annonce professionnelle concernant une offre de location saisonnière doit mentionner le montant de la rémunération correspondant à la location.
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou louer un bien immobilier pour les professionnels
*les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspondant à la location du bien
*les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge de l’acquéreur
-Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction
-Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.
Vêtements
Vêtements femme
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour femme
-Les chaussures sont à publier à la rubrique « Chaussures »
-La vente ou le don de fourrure d’espèces sauvages protégées ou menacées d’extinction n’est pas toléré sur le site
Vêtements homme
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour homme
Vêtements pour enfants «4-16ans »
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour un enfant de 4 à 16 ans
Accessoires et bagageries
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des accessoires de mode ou des bagages
Bijoux et montres
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des bijoux et des montres
Chaussures
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des chaussures pour homme et femme pour adulte
Bébé
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour bébé mais aussi des accessoires de bébé
Jeux, jouets
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des jeux et des jouets, les articles concernant les jeux vidéos devront être déposés dans la rubrique Jeux Vidéo
Jeux vidéo
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers des jeux videos et des consoles de jeux
DVD, Films
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des dvd, bluray et autres films sur supports physique.
Image, Son
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers audiovisuel
Informatique
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un article liés à l’univers informatique
Téléphone et Tablette
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un article liés à l’univers des téléphones et des tablettes
Livre
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des livres, toute annonce concernant des livres électronique sera refusée
Collection
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des objets de collection
Instruments de musique
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un instrument de musique
Sports et loisirs
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers du sport
-Les vélos sont à vendre dans la catégorie vélo
-Les vêtements de sports sont à vendre dans la catégories mode
-Il est interdit de publier des annonces pour vendre des paintball / airsoft au même titre que les projectiles.
Ameublement, Antiquité
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des meubles ou des antiquités
-Tout les articles mobiliers relatif au bébé sont à déposer dans la catégorie bébé
Brocante
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles ou objet anciens
Electroménager
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des appareils électroménagers
Bricolage, Jardinage, Outillages
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés au bricolage, au jardinage et à l’outillage
Décoration
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à la décoration
-Les articles de taxidermie et de trophée de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction sont interdites sur le site. Les espèces couvertes par la CITES « convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction » sont inscrites aux annexes de la convention de Washington de 1973
Animaux
Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des animaux domestiques et tout accessoires lié à l’animalerie.
- Toute annonce concernant la vente d’un animal se trouvant en dehors du territoire français sera refusée
- Afin de déposer une annonce au profit d’une association de protection des animaux, vous devez vous inscrire avec un statut professionnel
- Toute annonce concernant des produits des produits de taxidermie, des fourrures ou des trophées de chasse portant sur des espèces protégées ou en voie d’extinction sera refusée.
- Avant de déposer une annonce pour un animal, nous vous conseillons de vous renseigner sur la réglementation concernant cette espèce.
- Le commerce de l’Ivoire est réglementé. Nous vous invitons à prendre connaissance des règles spécifiques qui peuvent évoluer dans le temps
- Toute annonce concernant les chiens interdits à la vente, dits « chiens d’attaque » sera refusée.
- Cela concerne
- *Les Pits-bulls (Staffordshire terrier croisé avec une autre race
- *Les Staffordshire terrier non inscrit au L.O.F
- *Les Americain Staffordshire non inscrit au L.O.F
- *Les mastiffs « chiens dits boerbulls
- *les Tosa non inscrit au L.OF
- *Les Bulls terrier no inscrit au L.O.F
- *Les dogues de Bordeaux non inscrit au L.O.F
Nous vous rappelons que la vente ou la cession de chiens dits « de garde et de défense » est soumise à la réglementation. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de publier une annonce type.
Cela concerne :
*Les Staffordshire inscrits au L.O.F
*Les American Staffordshire inscrits au L.O.F
*Les Tosa inscrits au L.O.F
*Les Bulls terrier inscrits au L.O.F
*Les Dogues de Bordeaux inscrits au L.O.F
*Les Rottweiler inscrits au L.O.F
La convention de Washington interdit le commerce des espèces protégées listées en annexe A et règlemente strictement le commerce des espèces dans les autres annexes. Avant la publication d’une annonce, vous devez vous renseigner sur la réglementation entourant le commerce de ces espèces en vous rendant sur la page suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R1158. Il est également possible d’effectuer une recherche par espèce en se rendant sur le site suivant : www.speciesplus.net
Nous vous rappelons que le commerce de produits dérivés d’espèces protégées est également strictement réglementé
SELON LE CODE RURAL _.CHAPITRE IV
L’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture. Il en est de même en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois né après le 6 janvier 1999. L’identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tout les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L.211-1 et L.212-1. La liste de ces espèces et les modalités d’identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.
I.- Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L.214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :
1.d’une attestation
2.d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également au besoin, des conseils d’éducation.
La facture tient lieu d’attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicable à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
II. Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.
III. Ne peuvent être dénommés comme chien ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.
IV. Toute cession à titre onéreux d’un chien ou d’un chat, faite par une personne autre que celle pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L.214-6, est subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
V. Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L.324_11_2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L.324_10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.
Dans cette annonce doivent figurer l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.
Services
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou offrir des services
-De manière générale, ce type d’annonce est réservé aux comptes professionnels. Cependant, certains services sont ouverts aux particuliers (avec CESU)
Cela concerne :
*le ménage, le repassage, la préparation des repas
*la garde de malade (hors soins)
*l’assistance aux personnes âgées ou handicapées
*les petits travaux de jardinage ou de bricolage
*les cours à domicile, le soutien scolaire
*la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire
*la livraison de repas ou de linge repassé, ou de courses à domicile
*l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
*UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES DEPENDANTES : les soins et promenades des animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage), les soins d’esthétique à domicile.
Les offres de service (peinture, électricité, plomberie, …)doivent indiquer la mention « DECLARATION URSSAF »
Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes :
*les taux horaires de main d’œuvre TTC
*les modalités de décompte du temps passé
*les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées
*les frais de déplacement le cas échéant
*le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis
*le cas échéant, toute autre condition de rémunération
-Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l’intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus
-Il est interdit de publier une annonce de service faisant mention d’un mineur
-les annonces de services de voyance, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas acceptées
-Toute annonce pour des services de massages ou de coaching doit être déposée avec un compte professionnel. Toute annonce de particulier concernant ces services sera refusée.
-Toute annonce concernant un service d’enlèvement de véhicule hors d’usage devra être déposée avec un compte professionnel. Nous vous rappelons que seuls les professionnels titulaires de l’agrément prévu à l’article R.543-162 du code de l’environnement sont habilités à déposer ce type d’annonce.
-Toute annonce pour des offres ou demande de prêt, ou concernant un service de « jailbreaking » de téléphone sera refusée
-les activités professionnelles liées aux animaux domestiques ne peuvent s’exercer qu’en possession d’un certificat attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie.
EMPLOI
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces d’emploi
-Il est interdit d’indiquer des dispositions discriminatoires excepté pour des emplois nécessitant une limite d’âge minimale
-Toute annonce concernant une offre d’emploi avec un numéro surtaxé sera refusée, ainsi que toute annonce proposant une offre d’emploi contre une somme d’argent
-Toute annonce dont le texte comporte des allégations fausses ou pouvant induire les usagers du site en erreur sera refusée
-Seuls les professionnels sont autorisés à publier des annonces dans cette catégorie
Les annonces d’emploi ne seront pas publiées :
*casting, mannequinat
*massage, relaxation, escort girls/boys
*réunion Tupperware, vente pyramidale, compléments de revenus
*recherche VDI « Vendeur Distributeur Indépendant »
Billetterie
Billets voyage
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces de billets voyages. Ces annonces doivent impérativement contenir les indications suivantes :
*le prix d’achat du billet
*les dates de validité du billet
*le lieu de départ et d’arrivée
*les modalités de changement de nom du billet
*une photo visible et lisible du billet
-La vente de billet d’avion est interdit saut dans le cas où la modification du nom sur le billet est possible
Billets spectacles et loisirs
-Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces de billets spectacles et loisirs. Ces annonces doivent obligatoirement contenir les indications suivantes :
*le prix d’achat du billet
*les dates de validité du billet
*une photo lisible du billet
-Avant de publier une annonce vous devez vous devez vous assurer que la revente ou l’échange ou le don de votre billet est autorisé par l’organisateur de l’événement
-Toute annonce concernant la vente de bon d’achat, de réduction, de remise ou d’avoirs sera refusée. Pareillement pour toute annonce qui concernerait la revente de chèque vacances ou restaurant

 


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